Définitions des termes

Application : l’application PALZ, disponible sur l’App Store d’Apple et dans le Play Store de Google.

PALZ : Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 dans la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs ci après “membres”, du site https://www.orseisparis.com/ ci après le “Site”, et de l’application ci après “PALZ”  les présentes mentions légales : 

Il est la propriété de son éditeur : Ayessi dont le siège social est situé à Bouray sur juine, 91850, France. 

SIRET : 88914990200013

 CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Membre : personne inscrite sur l’Application.

Services : ensemble des services, gratuits ou payants, offerts par PALZ pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Membres connectés sur l’Application.

Compte : Le compte est l’espace personnel dédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder aux Services.

Messages : seuls les Membres qui ont reçu une demande par message peuvent engager l’action

« Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône messagerie de la barre de navigation.

Géolocalisation : Système de détermination de la localisation géographique d’un Membre via son smartphone.

Caractéristiques du Membre : Informations renseignées par le Membre et décrivant son profil en lien avec son style de vie et ses caractéristiques. Le Membre peut sélectionner les informations qu’il souhaite faire figurer sur son profil et filtrer les autres Membres apparaissant sur l’Application en fonction de ces informations.

Demande par message : action symbolisée par une enveloppe ayant pour but d’envoyer un premier message à un autre Membre.

Certification de profil : obligation qui permet d’authentifier la photo de profil du Membre, qui permet d’attester auprès des autres Membres que sa photo de visage mis en ligne sur son profil correspond à sa vraie identité visuelle en mouvement (via les poses photos).

Photos de profil : photos de profil permettant aisément la reconnaissance du Membre : à cet égard, le Membre accepte a minima d’éditer en première position une photo de son visage où il est clairement reconnaissable, ces deux critères cumulatifs constituant une condition essentielle de l’utilisation des Services.

Événement : ce terme désigne les événements que l’on retrouve dans l’espace « Événements ».

PALZ VIP : Le service PALZ VIP est un abonnement mensuel qui déclenche l’événement d’avoir accès à plus de fonctionnalités que les membres classiques. Les fonctionnalités suivantes s’y ajoutent :

• ✨ Envoyer des messages à toutes les utilisatrices de manière illimitée 
• ✨ Pouvoir savoir si son profil est compatible en amitié avec l’utilisatrice, grâce à un pourcentage de compatibilité 
• ✨ Créer des événements avec un nombre de participantes illimité
• ✨Avoir un badge et son profil certifié 
• ✨Pouvoir filtrer les utilisatrices en fonction de leur hobbies, intérêts… (en gros définir l’amie parfaite que je voudrais avoir) 
• ✨ Avoir accès à des événements VIP et des promotions sur des établissements ou shopping 

Pour cela, vous devrez ajouter dans la partie profil un encart “Mon profil VIP”, ils recevront un QR code et un numéro d’identification au hasard et à chaque nouvelle inscription ou abonnement un message sera affiché dans ce profil “pensez à renouveler votre abonnement” une semaine avant la fin de l’abonnement, et si l’abonnement est terminé alors le profil VIP sera désactivé et le QR code aussi (il peut être rendu invisible).

Le code QR peut être scanné par nos partenaires pour vérifier l’identité de la personne et si son abonnement est toujours actif. Il en va de même pour l’identifiant.

• Les VIP auront un badge sur leur profil
• Ajouter un pourcentage de compatibilité uniquement pour les profils VIP (je suis un profil VIP, dès que je swipe je vois un pourcentage de compatibilité amicale avec la fille qui m’est présentée).

Vue d’ensemble du service PALZ

Le Service PALZ est une plate-forme de mise en relation et de communication qui permet aux utilisateurs de discuter, se rencontrer autour d’Activités réelles ou virtuelles, de partager des photos, et de partager d’autres contenus avec d’autres utilisateurs, spécifiquement conçu pour renforcer l’autonomie des femmes en facilitant la mise en relation des femmes et en encourageant les femmes à se vanter de leurs réalisations.

Article 1 : Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et PALZ.

1. Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles – la Politique de confidentialité, la Charte de responsabilité des utilisatrices de PALZ et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Politique de confidentialité, la CHARTE DE RESPONSABILITÉ DES UTILISATRICES DE PALZ et les FAQ.

2. Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 2 : Modification des CGU

1. Mise à jour

PALZ se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.

L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des CGU ainsi modifiées. Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 12.

2. Application immédiate

Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Membres.

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

1. Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

2. Règlement des litiges

En cas de différend, le Membre s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement PALZ par écrit (par e-mail, à l’adresse e-mail ou postale communiquée à l’article 13 des CGU) afin de tenter de résoudre ce litige amiablement.

En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).

Article 4 : Inscription

1. Modalités de téléchargement de l’Application

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, sur des iPhones utilisant la version IOS 10 ou supérieure ou des Smartphones Android utilisant la version 5 ou supérieure.

2. Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Membre sont remplies, PALZ attribue au Membre, à titre personnel, un Compte contenant :

• Une fiche profil
• Une boite de messagerie
• Une option « notifications »

Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.

3. Obligations du Membre à l’inscription

Le Membre doit impérativement être âgé a minima de 13 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.

L’inscription s’effectue via adresse mail : l’utilisateur devra entrer son adresse mail et devra entrer le code de confirmation reçu par mail. Ensuite lui sera demandé ses informations personnelles détaillées dans l’article 6.2.

Lors de l’inscription, le Membre consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définies à l’article 9 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

1. Objet des Services

PALZ est une application de rencontre amicale en ligne, fournissant un service convivial et respectueux permettant la prise de contact avec d’autres Membres se trouvant à proximité, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs.

Chaque Membre souhaitant accéder à l’application se voit obligatoirement approuver son profil par PALZ à la suite de l’inscription grâce à la certification de profil afin de s’assurer de son identité.

Chaque Membre est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU et de la loi.

En aucun cas les Services proposés par PALZ ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application selon la localisation et les centres d’intérêts des Membres, de manière virtuelle ou réelle.

2. Services Gratuits aux Membres

Les Services PALZ sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect des présentes CGU, à savoir notamment :

• Lancement de 10 conversations journalières ;
• L’envoi illimité de Messages en cas de statut VIP ;
• Visualiser les profils d’autres Membres.
• Passer un nombre illimité de profils.
• Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix.
• Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi applicable.
• Configurer ses préférences de recherche.
• Recevoir des notifications.
• Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU.
• Rejoindre un nombre illimité d’événements
• Créer un nombre illimités d’événements
• Rejoindre et créer un nombre illimité de groupes de discussion 

Les Services payants mis à disposition via l’Application sont accessibles aux Membres par l’achat d’un abonnement mensuel selon les modalités détaillées à l’article 15.1.

3. Services Payant aux Membres

Certains Services PALZ sont disponibles depuis l’Application à titre payant (ce coût n’inclut pas les coûts de connexion et frais de télécommunication). Descriptions des services payants

L’abonnement mensuel PALZ VIP donne accès aux membres les fonctionnalités et services supplémentaires suivant :

• Envoyer des messages à toutes les utilisatrices de manière illimitée;
•  Pouvoir savoir si son profil est compatible en amitié avec l’utilisatrice, grâce à un pourcentage de compatibilité ;
•  Créer des événements avec un nombre de participantes illimité;
• Avoir un badge et son profil certifié ;
• Pouvoir filtrer les utilisatrices en fonction de leur hobbies, intérêts… (en gros définir l’amie parfaite que je voudrais avoir) ;
•  Avoir accès à des événements VIP et des promotions sur des établissements ou shopping 

Les offres d’abonnement permettent d’accéder à HAPPN Premium pour une durée correspondante à celle de votre abonnement.

L’abonnement peut être révoqué par les membres à tout moment dans ses réglages internes de téléphone gestion des abonnements.

Si un membre PALZ VIP supprime son compte ou désinstalle l’application PALZ de son téléphone les abonnements ne seront eux pas annulés ni supprimés. Pour mettre fin aux abonnements PALZ VIP le membre doit se rendre comme précisé dans le paragraphe précédent dans les paramètres de gestion d’abonnements interne au téléphone pour IPhone et sur le Play store directement pour Android.

Article 6 : Protection des données personnelles

PALZ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et notre CHARTE DE RESPONSABILITÉ DES UTILISATRICES DE PALZ pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, disponibles en cliquant sur les liens suivants :

• Politique de confidentialité
• CHARTE DE RESPONSABILITÉ DES UTILISATRICES DE PALZ

1. Responsable de traitement

Les données collectées sont traitées par :

La société PALZ conçu par Ayessi dont le siège social est situé à Bouray sur juine, 91850, France. 

PALZ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que notre CHARTE DE RESPONSABILITÉ DES UTILISATRICES DE PALZ et nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) visent à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les Services édités par PALZ que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).

2. Informations que nous recueillons

PALZ collecte et traite des données personnelles à votre sujet lorsque vous utilisez l’application PALZ ou lorsque vous communiquez avec PALZ. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.

Afin d’assurer la lisibilité de notre politique de confidentialité, voici d’abord une vue d’ensemble des données personnelles vous concernant, collectées et traitées par PALZ. Vous trouverez en dessous de cette vue d’ensemble des détails à propos de chaque donnée collectée.

• Données obligatoires :
  • Données d’identification (adresse mail, âge)
  • Données relatives à votre activité sur l’application
  • Données techniques du mobile ou de l’appareil

• Données nécessaires à certaines finalités
  • Position géographique
  • Préférences de recherche – personnes que vous souhaitez croiser (âge, genre)
  • Messages textes envoyés et reçus
  • Données relatives aux signalements et aux demandes adressées au service client de PALZ
• Données facultatives
  • Centres d’intérêt et style de vie, caractéristiques du Membre
  • Description

6.2.1 Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Services, vous nous transmettez des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, certaines de ces données sont visibles pas les autres Membres de l’Application et sont donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de PALZ ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Membre sur PALZ. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Membres et ne sont donc pas accessibles par ces derniers, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Privé ».

PALZ collecte et traite des données relatives à votre inscription et des données relatives à vos interactions avec PALZ.

2. Données relatives à l’inscription et au profil du Membre

Les informations nécessaires à l’inscription.

Ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services.

Ces données sont récupérées par PALZ directement auprès de chaque Membre lorsque le Membre s’inscrit avec son adresse mail en remplissant les données manuellement.

Ces données sont relatives à votre identité.

Certaines informations sont obligatoires en vue de la fourniture des Services. À défaut de les communiquer, PALZ ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l’Application et vous ne pourrez pas créer de Compte. Dans tous les cas, votre prénom (public), votre âge (public), votre date de naissance (privée), votre adresse mail (privé) et au moins une Photo de profil (publique) sont obligatoires pour vous inscrire sur l’Application. Vous avez ensuite la possibilité d’ajouter ou retirer des Photos à tout moment, tant que vous avez ajouté au moins une Photo de profil contenant un visage. Tel que précisé dans le paragraphe 1 « Définitions », la première Photo de profil doit être une photo de visage.

Votre adresse mail est obligatoire pour l’inscription. Le membre s‘engage à remplir son adresse mail personnelle pour pouvoir recevoir un code de confirmation via mail avec le code pour valider et finaliser son inscription.

Par ailleurs, si vous refusez la géolocalisation lors de votre inscription et donc la collecte par PALZ de vos données de position afin de vous proposer les profils de Membres autour de vous, vous n’aurez pas accès aux profils de Membres.

Les informations facultatives pour compléter votre profil

Vous pouvez renseigner d’autres informations complémentaires pour compléter votre profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Ces données sont les suivantes :

• centres d’intérêt et habitudes (public) : préférences personnelles, loisirs, préférences musicales, style de vie, Caractéristiques du Membre ;
• description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Membres de PALZ.

Votre description est une zone de texte libre, PALZ n’encourage pas le Membre à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Membres ou à PALZ via l’Application. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement général pour la protection des données (« RGPD »). Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (« Données sensibles »). Si malgré tout, le Membre tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par le Membre concerné, au sens du RGPD.

3. Données relatives aux interactions avec PALZ :

Lorsque vous contactez le service et support client, signalez un problème relatif à nos Services, signalez un autre utilisateur, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles, livrez votre expérience de nos Services, des témoignages, PALZ collectera, selon le cas, les données personnelles suivantes à votre sujet :

• Données relatives aux signalements et aux demandes adressées au service client de PALZ (privé) : date et heure du signalement ou de la demande, nature et motif du signalement ou de la demande, données relatives à l’utilisateur signalé. Par ailleurs, une preuve de votre identité peut être demandée dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Ces données sont collectées par PALZ lorsque vous adressez une demande d’assistance auprès de notre service client, exercez vos droits sur vos données personnelles, signalez un problème ou un autre utilisateur. Ces informations sont nécessaires au traitement d’un signalement ou pour répondre à vos demandes. Ces informations sont également traitées lorsqu’un signalement est fait à votre sujet. En effet, PALZ a l’obligation légale de recueillir les signalements de ses Membres portant à sa connaissance des contenus ou comportements susceptibles de violer nos Conditions générales d’utilisation.

• Données relatives aux témoignages et à votre satisfaction (privé) : niveau de satisfaction, suggestions, témoignages.

Ces données sont collectées par PALZ lorsque vous répondez à nos sondages et questionnaires de satisfaction, livrez vos témoignages. Ces données relatives à vos témoignages et à votre satisfaction sont facultatives.

3. Données que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application :

• Données relatives à votre activité (date d’inscription, dates des connexions, votre statut en ligne ou hors-ligne, interactions avec les Membres et comptes tiers, notifications reçues, préférences de notifications, etc.)

Lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. La plupart de ces informations collectées par PALZ est nécessaire à la fourniture des Services. Sans ces données PALZ ne pourra pas fournir les Services liés à l’application PALZ.

Il s’agit notamment de la date d’inscription, des dates de vos connexions, de votre statut en ligne ou hors ligne, du type et du nombre d’interactions avec les autres Membres (Demande d’amitié ), les notifications que vous avez reçues et vos préférences en matière de notification).

• Position géographique (géolocalisation)

Une autorisation est demandée au Membre pour collecter et traiter les données relatives à sa géolocalisation de manière à permettre à PALZ d’identifier les distances avec d’autres Membres ayant accepté d’être géolocalisés. PALZ ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Membres. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres. Le Membre peut revenir gratuitement et à tout moment sur son consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur son smartphone. Dans ce cas, les nouveaux profils à proximité ne seront pas affichés.

• Messages texte et messages vocaux envoyés et reçus (privé)

Les Messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de PALZ pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres qui ont Demande d’amitié . Les Messages texte sont strictement privés et n’engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de PALZ n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations. Ces Messages ne sont pas transmis ni communiqués à des tiers, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages sont strictement privés et ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange ni à des tiers quelconques.

• Préférences de recherche – personnes que vous souhaitez croiser (âge, distance) (privé)

L’Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres sur l’âge et la distance du Membre qu’ils ont complété. Vous pouvez modifier ces paramètres et renseigner dans l’Application la tranche d’âge, la distance après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de cette donnée par PALZ, afin de vous afficher exclusivement les profils qui répondent à vos critères. Vous ne verrez alors apparaître sur votre page découverte que les Membres partageant vos préférences de recherches.

• Données techniques du mobile ou de l’appareil (adresse IP, mobile ID, version de l’application, version et modèle du téléphone, identifiant de publicité…) (privé)

Nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, version et modèle de l’appareil, identifiant du mobile ou de l’appareil, la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, les identifiants de publicité. PALZ n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Membres.

4. Comment les données recueillies sont utilisées

Les données collectées par PALZ sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l’Application qui sont proposés aux Membres en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d’utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :

1. Création et gestion de votre Compte en tant que Membre (incluant la gestion des accès aux Services et le service et support client) ;
2. Géolocalisation aux fins de vous proposer les Profils des Membres proches de là où vous vous situez ;
3. Gestion et stockage des communications échangés entre Membres (Messages) ;
4. Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Membres (notifications).
5. Certification de profil : pour pouvoir certifier le profil d’un Membre et lui donner accès à l’application PALZ doit, sur la base de son consentement, recueillir les photos du Membre à partir de deux photos de lui effectuant des gestes spécifiques et les comparer à ses Photos de profil. Si les visages correspondent, un badge « Profil certifié » sera attribué. Les photos sont conservées afin de pouvoir, si besoin, vérifier à nouveau le profil du Membre en fonction des photos qu’il ajoutera/supprimera. En cas d’ajout de nouvelles Photos de profil ou de suppression de vos Photos de profil actuelles, la comparaison de votre visage étant impossible, il est possible que vous perdiez votre badge « Profil certifié ».

Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de PALZ (amélioration et optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Membres et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Membres.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Membres au traitement de leurs données, celles-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

PALZ peut traiter les données personnelles des Membres en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

PALZ peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Membres ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation.

5. Comment sont partagées vos données

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de PALZ traitent les données personnelles des Membres pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

PALZ peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Membres, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Membres. Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l’hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application et fournir l’assistance nécessaire à ses Membres, le marketing et la publicité afin d’adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Membres de PALZ.

Les données personnelles d’un Membre identifiées comme « public » à l’article 6.2 ci-dessus qui figurent sur son profil sont visibles par les autres Membres dans son rayon de géolocalisation tel que défini par défaut par l’Application.

Enfin, PALZ est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales.

Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

6. Mention des droits du Membre

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Membres, PALZ s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à info@palz.fr ou en exerçant ses droits directement depuis l’Application.

Pour toute autre réclamation, le Membre peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

• Le droit d’accès autorise le Membre à interroger PALZ en vue d’obtenir la communication des données la concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD. Le droit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de PALZ que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l’Application en allant dans le menu et en cliquant sur « voir mon profil » puis « Modifier mon profil ».

• Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à PALZ, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD.
• Le droit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par PALZ à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de PALZ, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD.
• Le droit à l’effacement confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à PALZ, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application (dans « Modifier mon profil » puis

« Supprimer mon compte ».

• Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

7. La conservation des données

PALZ conserve les données du Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte Membres, c’est-à-dire :

• pour la durée d’inscription du Membre ;
• pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ;

PALZ s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

PALZ refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge d’un Membre concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d’attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l’enfant mineur sont invités à avertir PALZ en envoyant un courriel à l’adresse indiquée à l’article 13, afin de demander l’effacement des données. PALZ s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles concernant l’enfant mineur dans les plus brefs délais.

8. Transfert de données hors UE

Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de PALZ situés hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

PALZ garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Article 7 : Obligations et responsabilité de PALZ

1. Moyens Techniques Et Sécurité

PALZ s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation IOS 10.0 ou supérieur, des Smartphones Android utilisant la version kitkat ou supérieure.

PALZ ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.

Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de PALZ. A cet égard, PALZ se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet. Néanmoins, il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau. PALZ n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Membre, ainsi que toute cause extérieure à PALZ qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services PALZ.

Le Membre doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte du Membre est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude. PALZ souhaite également prévenir le Membre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de PALZ. Le Membre doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir PALZ en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 13 des présentes.

2. Comportements Illégaux

PALZ et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

• Tout type d’escroquerie
• La prostitution
• L’usurpation d’identité
• L’atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers.

3. – Système De Signalement Et De Modération Communautaire

PALZ en tant qu’hébergeur n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Cependant, l’article 6-I-3° de cette même loi impose à PALZ, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Dans ce cas, après vérification du Service Client, PALZ s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Au titre de l’article 6-I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu’est notifié à l’hébergeur :

• la date de la notification
• l’identité de l’émetteur de ce contenu
• la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré

PALZ a donc doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Membres de signaler les contenus visés à l’article 6 I 7° de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d’être associées tant à des Membres violentes ou insultantes qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de PALZ prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte banni, dans les conditions prévues à l’article 12.3 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de PALZ.

Le Membre dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la résiliation de son Compte via l’Application. Elle ne sera en aucun cas informée de l’identité du Membre auteur du signalement.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Membres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui. Dans ce cas, aucune donnée concernant le Membre bloqué ou le Membre qui a bloqué ne seront visibles par l’un et l’autre sur l’Application. Cette action est confidentielle et offre aux Membres une possibilité de contrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact. L’action de blocage est accessible et opérationnelle : au bas du profil d’un Membre.

Si le compte d’un Membre est désactivé, ce dernier ne pourra plus se connecter à son compte, toutes ses Activités en cours seront supprimées et toutes ses inscriptions à des Activités en cours seront annulées.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Membre victime de ce contenu est également invitée à saisir les autorités de police compétentes.En effet, la procédure de signalement mise en place par PALZ ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entraîner la suspension/résiliation du Compte du Membre ayant commis un tel abus, conformément à l’article 12.4 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

L’Application, qui a vocation à mettre en contact des femmes dans le cadre de rencontres amicales, contient également un bouton de signalement. Il est précisé que l’Application, en aucun cas, ne stigmatise les hommes.

4. – Règles De Prudence

Le Membre est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». PALZ ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

5. – Manifestation Collective

Toute utilisation des Services PALZ dans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue un détournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de PALZ ne saurait être recherchée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 8 : Code de conduite du Membre

1. L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Membre, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :

• Avoir 13 ans révolus
• Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique. Le Membre doit avoir communiqué le prénom et la date de naissance qui lui sont attribués sur ses actes d’état civil. À défaut, le Membre s’engage à corriger les erreurs en nous envoyant un email à l’adresse communiquée à l’article 13 des présentes.
• S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l’Application.
• Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.

PALZ n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, PALZ procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.

Pendant toute la durée de l’enquête, PALZ se réserve le droit de suspendre le Compte du Membre suspect et son accès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires. Dans le cas où le Membre ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, PALZ pourra résilier le Compte du Membre mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 12.4 des présentes.

Le Membre s’engage à ne détenir qu’un seul et unique compte. À défaut, PALZ pourra résilier les comptes ultérieurs, dans les conditions décrites à l’article 12.4 des présentes.

2. L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer Membre, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

• Être honnête et sincère dans ses déclarations.
• Ne mettre en ligne que des photos et/ou des informations de profil permettant aisément la reconnaissance du Membre, et a minima en première position une Photo de Profil telle que définie ci-avant, c’est à dire où votre visage est clairement reconnaissable, ceci constituant deux critères fondamentaux à l’utilisation des Services, et à l’exclusion de photos et/ou informations faisant apparaître des tiers ou des éléments n’ayant aucun lien avec la personne du Membre, de sorte que PALZ se réserve le droit de supprimer à sa discrétion toute photo et/ou profil ne répondant pas à ces conditions.
• Ne mettre en ligne aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.
• Ne pas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
• Respecter le caractère privé des contenus et des Messages échangés avec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers.
• Ne pas enfreindre les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité.
• Ne pas troubler l’ordre public.
• Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
• Respecter les lois et règlements en vigueur.
• Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
• Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Membres.
• Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.
• Ne pas modifier, copier, assembler, décompiler, ou tenter d’utiliser les codes source, algorithmes et logiciels de l’Application, ainsi que ceux des partenaires de PALZ à d’autres fins que celles prévues dans les présentes conditions générales, et notamment à des fins d’ingénierie inverse.
• Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par PALZ au sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.
• Ne pas utiliser l’Application pour organiser des services professionnels (d’escort ou services similaires).
• Ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
• Ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.
• À ne proposer que des Activités réelles ou virtuelles, légales, décentes dans un esprit de divertissement respectant l’esprit de la Plateforme et ne nuisant pas à l’image de PALZ.
• À se rendre aux Activités auxquelles il s’est inscrit, à prévenir le plus rapidement possible d’une absence justifiée ou non, son évaluation en dépend.
• Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale.
• Ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.

Le Membre s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application PALZ.

3. Utilisation personnelle

Le Membre s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles. Le réseau PALZ ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de l’Application qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de PALZ, est formellement prohibé.

4. Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’Application. Si la responsabilité de PALZ venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations, le Membre garantit PALZ contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Membre.

PALZ n’exerce aucune modération des contenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes de PALZ. Le

Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l’Application conformément à l’article 7.3 des présentes CGU.

5. Photos

Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Membre, sans préjudice d’autres sanctions pouvant être judiciairement prononcées.

6. Rencontres réelles

PALZ met en garde les Membres qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Membres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de PALZ, sous la seule responsabilité des Membres. La responsabilité de PALZ ne saurait être recherchée pour les actes et incidents, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ou anciens Membres lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation de l’Application. À cet égard, la messagerie PALZ présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Membres, de leur permettre de décider des personnes qui seront autorisées à voir leur profil et à discuter avec eux.

Concernant les personnes avec qui le Membre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler d’informations personnelles qui n’apparaissent pas sur le profil de l’Application telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. PALZ conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

7. Tenue du Compte

Le Membre doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles PALZ le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par mail à l’adresse mail fournie par le Membre lors de l’inscription.

Le Membre peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l’Application au moyen de son adresse mail et du code de sécurité fournie par mail.

En particulier, le Membre garantit PALZ de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

8. Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

9. Clauses liées à la pandémie de COVID-19

Étant donné la disparité des règles imposées selon les différents pays, voire les différentes villes d’un même pays, PALZ, qui est JUSTE une plateforme de mise en relation, rappelle qu’il lui est impossible d’exercer un quelconque blocage au niveau du type d’activités autorisé, ni du nombre de participants autorisé aux Activités, ni de n’importe quelle autre condition dans lesquelles les Activités sont réalisées hormis les blocages déjà existants dans l’Application et les Activités prohibées citées dans ces présentes CGU. Par conséquent, PALZ rappelle qu’elle n’a pas vocation à contrôler les activités a priori et insiste sur le fait que les Membres (Hôtes ou Participants) sont seuls responsables de leur présence ou non à une Activité et des conséquences sanitaires qui pourraient en découler pour eux ou toute autre personne rencontrée lors de l’Activité (Membres ou non-Membres).

Article 9 : Communication avec le Membre

1. Notifications Push

Le Membre pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être avertie d’événements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :

• une demande par message reçu de la part d’un autre Membre
• Un Message reçu de la part d’un autre Membre
• Un Message reçu de la part de PALZ aux fins d’animation de la communauté ou relatif au Compte du Membre et/ou aux Services
• À ses Activités
• Aux discussions sur les Activités

Le Membre pourra depuis son smartphone régler ses préférences en matière de notifications Push.

2. Messages publicitaires et promotionnels

PALZ est libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. Le Membre consent expressément à recevoir de tels messages.

Article 10 : Propriété intellectuelle

1. Prérogatives au titre du droit des marques

La marque PALZ est la propriété exclusive de PALZ. PALZ est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. La marque a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Propriété Industrielle.Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable exprès et écrite de PALZ et est passible de poursuites judiciaires.

La marque est protégée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce pour le monde entier.

2. Prérogatives au titre du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par PALZ sont la propriété exclusive de PALZ. PALZ est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de PALZ et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.

3. Licence

Les droits d’utilisation concédés par PALZ au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de PALZ.

Le Membre concède à PALZ et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’elle sera amené à fournir à PALZ via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres. Cette licence sera exploitée par PALZ dans la limite du respect du droit à l’image, de la protection des données personnelles du Membre et ce sans dénaturer l’authenticité du profil du Membre et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise PALZ à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et PALZ.

Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Membre garantit PALZ contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de tous droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité de tiers. Le Membre garantit PALZ de toutes réclamations ou dommages tels que, de manière non exhaustive, des demandes d’indemnisation qui pourraient en résulter.

Article 11 : Concurrence déloyale

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l’Application ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale ou d’actes de contrefaçon. Le cas échéant, PALZ se réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé le Membre.

Le Membre s’expose en outre à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l’Application d’une quelconque façon.

Article 12 : Fin du contrat

1. Désinstallation de l’Application par le Membre

Le Membre peut désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

• La désinstallation de l’Application ne supprime pas le compte du Membre. Il est donc recommandé de supprimer son compte de l’Application avant de la désinstaller.
• La désinstallation de l’Application n’emporte aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

2. Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis, au moyen de l’une des alternatives suivantes :

• En le supprimant lui-même depuis l’Application en se rendant dans Réglages de l’application > Supprimer mon compte.
• En envoyant un e-mail ou un courrier à PALZ dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 13 des présentes.

Par conséquent le profil du Membre sera définitivement supprimé y inclus toutes les données inscrites sur son Compte.

3. Suspension / Résiliation du Compte par PALZ en cas de manquement d’un Membre aux CGU

En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par PALZ.

PALZ pourra suspendre le Compte du Membre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de PALZ à la suite d’un signalement conformément à l’article 7.3 des présentes ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

Le Membre est invité à prendre contact avec le service client de PALZ par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire

valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Les vérifications seront menées par le service client de PALZ en contactant le Membre via l’Application. Si dans un délai de 30 jours, le manquement n’a pas été réparé, PALZ pourra notifier au Membre la résiliation de son Compte via l’Application. Lors de ce délai de 30 jours, le compte du Membre aura été suspendu par l’administrateur de l’Application.

Si le compte est résilié :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
• Les données du Membre seront immédiatement supprimées.

4. Résiliation des Comptes inactifs par PALZ

PALZ procède à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après.

Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue de 3 ans, les deux critères cumulatifs suivants sont réunis :

• L’Application du Membre n’a pas établi de contact avec les serveurs de PALZ (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) et ;
• Le Membre n’a pas utilisé l’Application. En tout état de cause, le Compte d’un Membre Premium n’est pas considéré comme inactif.

Le Membre sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée dans l’Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.

Le Membre peut, à tout moment pendant la durée du préavis, réactiver son Compte, ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Membre.

À l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Membre, le compte sera automatiquement supprimé par PALZ.

Lors de la suppression du Compte :

• Le profil du Membre sera rendu invisible aux autres Membres.
• Les données du Membre seront conservées pendant 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur PALZ selon les modalités développées à l’article 2 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

Le Membre ne pourra pas réactiver ni solliciter la réactivation de son ancien Compte.

Article 13 : Contact

Le Membre peut contacter PALZ par courrier électronique à l’adresse suivante : support@palz.fr

Article 14 : Clause de confidentialité

Ni PALZ ni le Membre ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.

Article 15 : Modalités de paiement

1. Prix

L’abonnement PALZ VIP ne peut pas être acheté à la journée, la durée minimale est de 1 mois. Ils sont disponibles pour tous les membres inscrits et selon les conditions tarifaires indiquées dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. Toutes désinscriptions devront être faites par le membre directement dans son téléphone pour IPhone et dans le Play store pour Android.

2. Sécurité Du Paiement

L’abonnement PALZ VIP est payable de manière sécurisée selon les modalités de paiement prévues et imposées par l’App. L’App store et le Google Play Store sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel PALZ n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes. Toutes demandes de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple, ou de Google en fonction du terminal depuis lequel l’achat a été effectué. Les données bancaires sont collectées par Apple ou Google indépendamment de la volonté de PALZ.